Conditions et confidentialité

Conditions de garantie B2B

Chez Tecmoving Pro, nous nous engageons à entretenir une relation transparente, professionnelle et fondée sur la confiance avec tous nos distributeurs et partenaires commerciaux.

Nous présentons ci-dessous nos conditions de garantie B2B afin de proposer un cadre clair et équilibré permettant de traiter tout incident rapidement et efficacement.

Notre priorité est de garantir les plus hauts standards de qualité pour nos produits et de répondre rapidement aux éventuels défauts de fabrication, tout en maintenant une communication directe et transparente avec nos partenaires.

Couverture de la garantie

Cette garantie commerciale B2B couvre exclusivement les défauts de fabrication des produits vendus par Tecmoving.

Les durées de couverture sont les suivantes :

  • Châssis et structure : 2 ans.
  • Moteurs, joystick, boîtier de commande électronique et chargeur : 1 an.
  • Batteries : 12 mois.

La période de garantie commence à la date de livraison du produit au distributeur ou à l’entreprise acheteuse.

Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

  • L’usure normale liée à l’utilisation du produit.
  • Les pneus, roues, revêtements, accoudoirs, fusibles et autres pièces consommables.
  • Les dommages causés par des chocs, chutes, humidité, liquides ou accidents.
  • Une utilisation inappropriée, négligente ou contraire aux instructions du manuel.
  • Les modifications ou réparations effectuées par des tiers non autorisés.
  • Les dommages résultant d’un entretien inadéquat.
  • Une utilisation intensive ou exigeante non déclarée au préalable.
  • Les dommages survenus lors d’un transport effectué par des tiers.

En outre :

  • Les frais de main-d’œuvre sont expressément exclus.
  • Les frais de déplacement des techniciens ne sont pas inclus.
  • En cas de réclamation, le vendeur ou distributeur doit envoyer le produit ou le composant concerné aux installations désignées par Tecmoving pour inspection technique.

Procédure de réclamation

Pour traiter une demande de garantie, les éléments suivants sont nécessaires :

  • Le numéro de série du produit.
  • La facture ou le justificatif d’achat.
  • Des photographies et/ou vidéos illustrant l’incident.
  • Une description détaillée du problème constaté.

Tecmoving se réserve le droit de réparer, remplacer ou rembourser le composant défectueux selon son évaluation technique.

Limitation de responsabilité

Cette garantie B2B couvre exclusivement les défauts de fabrication. Elle n’inclut pas la main-d’œuvre, les déplacements, les frais d’expédition, les dommages dus à une mauvaise utilisation, l’usure normale, l’humidité, les chocs, les modifications non autorisées ni une utilisation intensive non déclarée.

Tecmoving ne sera pas responsable des dommages indirects, pertes de revenus, manques à gagner ni des dommages résultant de l’impossibilité temporaire d’utiliser le produit.

Livraison

Les frais de livraison dans tout pays continental de l’Union européenne sont de 70 € par fauteuil roulant électrique ou scooter, auxquels s’ajoutent les taxes applicables dans chaque pays, à l’exception des Pays-Bas, où chaque cas fait l’objet d’un devis individuel.

Promotions

Lorsqu’elle est en vigueur, l’offre de livraison gratuite à partir de 2 unités dans une même commande ne s’applique pas aux Pays-Bas.

Confidentialité et cookies

1. Responsable du traitement

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données, les utilisateurs de ce site professionnel sont informés que le responsable du traitement est :

Tecmoving Pro
Sysetec Service, S.L.
Grupo Quirosa
c/ Sant Antoni Mª Claret, 41-43
Pol. Ind. Santa Mª Artés
08271 ARTÉS (Barcelona)
Identifiant fiscal : B-65244535

2. Finalités du traitement

Les données personnelles fournies sur ce site seront traitées pour :

  • Gérer les demandes d’information des distributeurs, fournisseurs de matériel médical, magasins spécialisés, professionnels de santé et partenaires commerciaux.
  • Gérer les relations commerciales B2B et les communications professionnelles.
  • Préparer des devis et propositions commerciales.
  • Gérer les commandes, l’assistance technique et les services professionnels après-vente.
  • Envoyer des informations techniques, commerciales ou promotionnelles relatives aux produits et services de Tecmoving Pro.
  • Respecter les obligations légales, fiscales et administratives.

Les informations demandées se limiteront aux données strictement nécessaires au développement de la relation professionnelle ou commerciale.

3. Base juridique

Les bases juridiques du traitement des données personnelles sont :

  • L’exécution de relations précontractuelles ou contractuelles entre professionnels et entreprises.
  • L’intérêt légitime de Tecmoving Pro à entretenir des relations commerciales avec les entreprises et professionnels du secteur.
  • Le consentement de l’utilisateur lors d’une demande d’information ou de l’acceptation de communications commerciales.
  • Le respect des obligations légales applicables.

4. Destinataires des données

Les données personnelles pourront être partagées avec :

  • Les entreprises du Grupo Quirosa lorsque cela est nécessaire à la bonne prestation des services.
  • Les prestataires technologiques, logistiques, administratifs ou d’assistance agissant en qualité de sous-traitants.
  • Les autorités et organismes publics compétents lorsqu’une obligation légale l’impose.

Tecmoving Pro ne vendra ni ne communiquera de données personnelles à des tiers étrangers à la prestation des services contractés.

5. Conservation des données

Les données seront conservées pendant la durée nécessaire au maintien de la relation commerciale et au respect des obligations légales applicables.

Pour les contacts commerciaux sans relation contractuelle établie, les données pourront être conservées tant qu’il existe un intérêt professionnel légitime ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression.

6. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent exercer à tout moment leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données.

Les demandes peuvent être présentées par écrit, accompagnées d’un justificatif d’identité, via le lien de contact indiqué sur ce site.

Les utilisateurs ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ; en Espagne, l’Agencia Española de Protección de Datos.

7. Sécurité des informations

Tecmoving Pro adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et empêcher leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

8. Communications commerciales

Tecmoving Pro pourra envoyer des communications commerciales concernant les produits, nouveautés, promotions ou informations techniques, destinées exclusivement aux professionnels et entreprises du secteur de la mobilité et des aides techniques, conformément à la législation applicable et sur la base de l’intérêt professionnel légitime ou du consentement de l’utilisateur.

Les destinataires peuvent se désinscrire à tout moment.

9. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques, analytiques et de personnalisation pour améliorer la navigation et analyser le trafic.

Les utilisateurs peuvent configurer ou refuser l’utilisation des cookies dans le panneau de configuration correspondant.

10. Caractère professionnel du site

Tecmoving Pro est une plateforme destinée exclusivement aux entreprises, distributeurs, fournisseurs de matériel médical, professionnels et partenaires du secteur de la mobilité et des aides techniques.

Les informations, tarifs et services de ce site sont destinés à un usage professionnel et ne s’adressent pas aux consommateurs finaux.

11. Modifications

Tecmoving Pro se réserve le droit de modifier cette politique pour l’adapter aux évolutions législatives ou à l’activité de l’entreprise. Les modifications seront publiées sur cette même page.